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Les Compétences du SIEGE

De par ses statuts, le SIEGE est compétent pour la réalisation de travaux et d’investissement sur les réseaux électriques du département de l’Eure.
 
Il exerce à ce titre des compétences dites "obligatoires" :
- la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité et de gaz ou, le cas échéant, la participation financière aux travaux quand le syndicat n'est pas lui-même maître d'ouvrage des investissements en vertu des dispositions contractuelles ou législatives ;
 
Mais également des compétences dites « optionnelles », sur transfert expresse de compétence des communes intéressées en matière de :
- Réseaux d’éclairage public, selon deux niveaux de transfert possibles :
a) Soit la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs d’éclairage public, la maintenance (voir section Maintenance de l’Eclairage public) restant à la charge des communes
b) Soit la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux d’éclairage public et la maintenance préventive et curative des installations existantes et nouvelles (voir section Maintenance de l’Eclairage public).
- Réseaux de télécommunications : le syndicat exerce à ce titre la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication, en coordination avec l’enfouissement d’autres réseaux. Cette compétence s’exerce ponctuellement pour des opérations coordonnées avec des travaux d’enfouissement du réseau électrique et le cas échéant du réseau d’éclairage public.
 
L’exercice par le SIEGE de ces compétences s’effectue au moyen de programmes de travaux, établis selon une procédure déterminée et dans des conditions financières arrêtées par le Comité syndical.